Conditions générales de vente
Applicables aux packs numériques vendus sur lexiloop.fr · version du 10 octobre 2026
English summary: these terms govern the sale of LexiLoop digital packs. The French version is the only binding one.
1. Vendeur
Les packs sont vendus par Jules Duhamel, À COMPLÉTER : statut (entrepreneur individuel / micro-entrepreneur), À COMPLÉTER : adresse postale, SIRET À COMPLÉTER. Contact : hydrocustom76@gmail.com.
TVA : À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous relevez de la franchise en base, sinon votre numéro de TVA intracommunautaire.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs comme à des professionnels, des packs numériques LexiLoop (documents PDF et fichiers audio MP3), dont le Pack TOEIC. Le contenu de chaque pack est décrit sur sa page de présentation, qui fait partie de l'offre. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer (case à cocher lors du paiement).
TOEIC® est une marque déposée d'ETS (Educational Testing Service). Les packs LexiLoop sont des contenus originaux : ils ne sont ni produits, ni approuvés par ETS, et ne donnent accès à aucune session officielle du TOEIC.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque pack. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
- Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). LexiLoop n'a jamais accès à vos données bancaires.
- Une facture est envoyée par e-mail après le paiement.
4. Livraison
Le pack est livré immédiatement après la confirmation du paiement : une page de téléchargement s'ouvre, et son lien est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Ce lien permet de télécharger à nouveau les fichiers par la suite ; il est personnel et ne doit pas être partagé. En cas de difficulté de téléchargement, écrivez-nous : nous vous renvoyons les fichiers.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.
Au moment du paiement, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au pack et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet. La confirmation de cet accord figure dans l'e-mail de confirmation de commande.
6. Conformité et garanties
LexiLoop répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est défectueux, incomplet ou illisible, signalez-le par e-mail : nous le remplaçons ; à défaut, nous vous remboursons. Les corrections apportées au pack (erreur dans un corrigé, par exemple) sont mises à disposition gratuitement sur le même lien de téléchargement.
Le pack est un outil de préparation : il ne garantit pas l'obtention d'un score déterminé à l'examen. Le score estimé de l'examen blanc est indicatif.
7. Propriété intellectuelle et usage
Les contenus des packs (textes, questions, enregistrements, mises en page) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère une licence d'usage personnel et non transférable : vous pouvez télécharger, imprimer et utiliser les fichiers pour votre propre préparation. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers (y compris en ligne ou au sein d'un organisme de formation) est interdite sans autorisation écrite. Les écoles et entreprises qui souhaitent équiper un groupe peuvent nous écrire.
8. Données personnelles
Pour traiter la commande, LexiLoop conserve l'adresse e-mail de l'acheteur, le pack acheté, le montant et la date de la commande, afin d'assurer la livraison, le service après-vente et ses obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe, responsable de ses propres traitements. Pour le reste, voir la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse de contact ci-dessus.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à hydrocustom76@gmail.com. Nous y répondons dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.